Assurances
Le covoitureur est couvert par deux assurances qui sont obligatoires même lorsqu’il ne s’agit pas de covoiturage. En d’autres termes, le covoiturage ne change rien en matière d’assurances.
L’assurance Responsabilité Civile (R.C.) et l’assurance accident de travail vous garantissent de pouvoir covoiturer en toute sécurité.
En tant que chauffeur vous êtes assuré par:
- L’assurance R.C.: En cas d’accident, cette assurance prend en charge les dégâts corporels et matériels à des tiers ce qui inclut les covoitureurs.
- L’assurance accident de travail: Si vous êtes blessé dans un accident sur le chemin du travail, l’assurance accident de travail entre aussi en compte.
Comme passager :
- L’assurance accident de travail: Si vous êtes blessés dans un accident sur le chemin du travail, l’assurance accident de travail sera la première à entrer en jeu.
- Assurance R.C. du conducteur: L’assurance du chauffeur couvre vos dommages corporels. Même si le chauffeur n’est pas responsable de l’accident, l'assurance va intervenir parce que l'occupant de la voiture est considéré comme un usager faible de la route.
D’autres assurances peuvent également offrir plus de confort mais ne sont pas obligatoires par la loi. La plus courante est l’assurance familiale. En tant que passager, vous pouvez par exemple causer des dommages au véhicule de votre chauffeur. Dans ce cas, vous pouvez faire intervenir l’assurance familiale.
Responsabilité civile
Au cas où l’assurance accident de travail n’intervient pas, l’assurance Responsabilité Civile pour les véhicules à moteur du propriétaire du véhicule entre en jeu. La seule condition est que les indemnités que le chauffeur reçoit de ses passagers ne soient pas supérieures aux frais réels de la voiture et qu’il ne fasse pas de bénéfice en covoiturant.
Le prix conseillé est de 0,10 € par km. Une voiture moyenne coûte € 0,43 par km. Ce montant comprend le carburant, l’assurance, les taxes et l’entretien du véhicule. Dans une voiture familiale moyenne, 4 personnes peuvent prendre place confortablement (0,43 divisé par 4 égal plus ou moins 0,10 €).
Si le conducteur de la voiture est responsable de l’accident, les dégâts corporels et matériels causés à des tiers sont pris en charge par l’assurance RC. « Des tiers » signifient toutes les personnes à part le conducteur, donc également les passagers covoitureurs dans la voiture.
Étant donné qu’il s’agit de covoiturage sur le chemin du travail, l’assurance accident de travail de l’employeur sera toujours la première à entrer en compte en cas d’accident avec dommages corporels. En cas d’accident en covoiturant avec une voiture de société (sur le chemin du travail), vous êtes également assuré, pour autant que le covoiturage soit mandaté par votre employeur. Depuis le 15 novembre 2008, un examen médical n'est plus nécessaire.
Accidents de travail
Le trajet domicile-travail inclut aussi:
- Les différents lieux de résidence – et lieux de travail – et tous les arrêts nécessaires dans le cadre du transport collectif domicile-travail pour se déplacer à plusieurs dans une voiture : un détour raisonnable pour prendre un covoitureur est donc également inclus.
- Prendre ou déposer des enfants (garderie/école).
- Une interruption ou un détour pour faire des achats destinés à l’usage quotidien (ex inclus: boulangerie, boucherie, supermarché,… ex non inclus : meubles, électroménager,…)
- Les interruptions, déviations.
- L’assurance accident de travail indemnise les dommages corporels de la victime qu’elle soit responsable ou non de l’accident.
